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Les notes d’information n’ont pas été enregistrées en tant que prospectus auprès de la MAS. En conséquence, les mémorandums d’information et tout autre document ou matériel en rapport avec l’offre ou la vente, ou l’invitation à souscrire ou à acheter des parts ne peuvent être diffusés ou distribués, et les parts ne peuvent être offertes ou vendues, ou faire l’objet d’une invitation à souscrire ou à acheter, que ce soit directement ou indirectement, à des personnes à Singapour autres que :
(i) à un investisseur institutionnel (tel que défini dans la SFA) en vertu de la section 304 de la SFA ;
(ii) à un investisseur qualifié (tel que défini dans la SFA) en vertu de l’article 305 de la SFA, ou à toute personne en vertu de l’article 305(2), lorsque cette personne n’est pas une personne physique, et conformément aux conditions spécifiées dans l’article 305 de la SFA et, le cas échéant, aux conditions spécifiées dans le règlement 3 de la Securities and Futures (Classes of Investors) Regulations 2018 ; ou
(iii) à un investisseur institutionnel ou à un investisseur accrédité, conformément à toute autre disposition applicable de la SFA.
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– notamment aux États-Unis d’Amérique ou,
– pour les résidents des Etats-Unis ou,
– par des ressortissants de certains pays, dont les États-Unis d’Amérique.
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Avertissement

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET TERMES DE RÉFÉRENCE

  • Le Groupe H2O AM (“H2O AM”) est le nom adopté pour identifier collectivement toutes les entités juridiques de H2O.
  • H2O AM est parfois désignée par les termes “nous”, “notre”, “ses” ou “nos”.
  • Le “contenu” est le terme utilisé pour englober toutes les informations disponibles sur le site web ou par son intermédiaire, ce qui inclut, sans s’y limiter, les images, les textes, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les programmes, les clips musicaux, les téléchargements, les systèmes, les méthodes commerciales, les clips vidéo, les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les informations, les données, les outils, les produits, les documents écrits, les services et tout autre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression et l’arrangement du contenu disponible sur le site web ou par son intermédiaire, ou toute autre forme de publication.
  • Les “produits” sont le terme utilisé pour englober tous les fonds pour lesquels le matériel est mis à disposition sur ou par l’intermédiaire de ce site web.
  • Les “services” sont le terme utilisé pour englober tous les services obligatoires qui doivent être fournis conformément aux accords et licences de H2O AM dans chaque juridiction où H2O AM intervient.
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  • Ce site a été créé, est géré et mis à jour par H2O AM.
 

NOMS DES SOCIETES 

H2O Asset Management L.L.P.

H2O Asset Management L.L.P. est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles avec un capital social de 10 000 000 £, sous le nom de H2O AM LLP, le numéro d’enregistrement OC 356207 et l’identifiant d’entité légale (LEI) 549300V7YSH2IZ841X25. Son siège social est situé au 33 Cavendish Square, Londres W1G 0PW. Le numéro de TVA enregistré de H2O Asset Management L.L.P. est 103684235.

H2O Asset Management L.L.P. est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (” FCA “), et est inscrite au registre de la FCA sous le numéro d’enregistrement 529105 et le numéro de société OC356207. Le registre de la FCA est accessible à l’adresse suivante : http://www.fca.org.uk/.

H2O AM Europe SAS

H2O AM Europe SAS est enregistrée en France avec un capital social de 13.500.000 euros, SIREN n°843082538 Paris et identifiant de personne morale (LEI) N° 9695000GQ2JLFQA4JX30. Son siège social est situé au 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris, France. Le numéro de TVA enregistré de H2O AM Europe SAS est FR77843082538. Code APE : Gestion de fonds (6630Z)

H2O AM Europe SAS est une société de gestion d’actifs, agréée et régulée par l’Autorité des marchés financiers (” AMF “). Le numéro d’agrément de l’AMF est GP-19000011. Le registre AMF est accessible à l’adresse https://www.amf-france.org.

H20 Monaco

H2O Monaco est enregistrée à Monaco avec un capital social de 450 000 euros, le numéro d’enregistrement 17S07498 et l’identifiant de l’entité légale (LEI) N° 549300P23I30JJWXGS37 .

Son siège social est situé 24, Bd Princesse Charlotte – 98000 MONACO – MC Principauté de Monaco

H2O Monaco est autorisée par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) à exercer les activités suivantes mentionnées aux points 4.1 et 6 de l’article 1 de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 :

  • Conseil et assistance dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme,
  • Gérer des organismes de placement collectif étrangers

Le numéro d’agrément de la CCAF-FCVI est SAF 2017-04.

H2O AM ASIA PTE.LTD.

H2O AM ASIA PTE.LTD. est enregistré à Singapour avec un capital social de 500 000 Singapour $, numéro d’enregistrement 201827907K et numéro d’identification de l’entité légale (LEI) : 5493004DGLQ0FP9NFO63.

Son siège social est situé au 12 Marina Boulevard #17-01 – Marina Bay Financial Centre Tower 3 – Singapour 018982.

H2O AM SUISSE SA

H2O AM SWITZERLAND SA est enregistrée en Suisse avec un capital social de 200 000 CHF, numéro d’enregistrement CHE-167.132.256.

Son siège social est situé rue Cornavin 11, c/o DYN Genève SA (CHE 372.076.788) 1201 Genève.

PUBLICATION – REPRÉSENTANTS DE H2O AM

Directeur de la publication: Loïc Guilloux, Directeur Général et associé

Rédacteur en chef: Marc Maudhuit, Directeur Général H2O Asset Management LLP

Hébergeur : OVHcloud (Customer Support : 0333 370 0425), adresse : 2 rue Kellermann
– 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale d’OVH Groupe SA, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille. Registre des sociétés sous le numéro 537 407 926

https://www.ovhcloud.com/fr/

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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SITE WEB DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

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AVIS CONCERNANT LE CONTENU DU SITE WEB

Le contenu a été placé à des fins d’information uniquement et afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires. Sauf mention expresse, en toutes circonstances et dans toutes les juridictions, les documents ne constituent pas une offre ou une sollicitation de vente ou d’achat de titres ou d’autres instruments financiers, ni un conseil en investissement, ni une offre publique de titres ou d’autres instruments financiers en vertu de la législation applicable, et ils ne doivent pas être interprétés comme tels. Avant d’investir, vous devriez demander l’avis d’un professionnel de l’investissement, en particulier pour évaluer les risques liés aux transactions. Votre décision d’investissement doit être conforme à votre goût du risque. Le cas échéant, vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant de vous engager dans une quelconque transaction. En accédant à ce site, vous acceptez que H2O AM n’ait aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, présente ou future, du fait de l’utilisation du Matériel, à moins que cette responsabilité ne découle d’une loi ou d’un règlement. Le Matériel n’est pas destiné à être diffusé ou utilisé par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette diffusion ou utilisation contreviendrait à la loi ou à la réglementation, ou obligerait H2O AM à se conformer aux exigences de la réglementation de ces pays ou juridictions. La totalité des produits et services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible pour tous les clients.

BLOG ET RÉSEAUX SOCIAUX

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LES MÉDIAS SOCIAUX

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DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

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UTILISATEURS INTERNATIONAUX

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Dodd-Frank Act
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– auprès de personnes résidents américains ou,
– par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique.
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Les mots de passe sont traités dans le cadre de la politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

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ILLEGALITE D’UNE DISPOSITION

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité de régulation, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

RECLAMATIONS DES CLIENTS

Notre priorité est la satisfaction du client. C’est pourquoi nous sommes très attentifs aux réclamations des clients concernant les produits et/ou services de H2O AM. Nous nous engageons à examiner votre demande et à répondre à votre réclamation dans les délais impartis. Le système de traitement des réclamations de H2O AM traite les réclamations des clients avec précision, de manière uniforme et conformément à la réglementation applicable. L’accès au service des réclamations est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation en français ou en anglais.

Définition des réclamations

Une réclamation est considérée comme l’expression d’un mécontentement (oral ou écrit) concernant la fourniture ou l’absence de fourniture d’un service financier.

Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation de service ne constitue pas une réclamation.

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être envoyées par courrier, par téléphone et/ou par courrier électronique, ou peuvent être fournies par l’intermédiaire du point de contact habituel du client.

  • Par téléphone : Le point de contact habituel du client
  • Par courrier :
    • H2O Asset Management L.L.P.: 9th Floor, 33 Cavendish Square, W1G 0PW, Londres, Royaume-Uni
    • H2O AM Europe SAS :5ème étage, 39 avenue Pierre 1er de Serbie 750008 Paris, France
    • H20 Monaco : 24, BD PRINCESSE CHARLOTTE ET 1, IMPASSE DE LA FONTAINE 10 ETG N° B10 – 98000 MONACO – MC PRINCIPAUTE DE MONACO
    • H2O AM ASIA PTE. 12 Marina Boulevard #17-01 – Marina Bay Financial Centre Tower 3 – Singapour 018982
    • H2O AM SWITZERLAND SA rue Cornavin 11, c/o DYN Genève SA (CHE 372.076.788) – 1201 Genève
  • Par courrier électronique : Le point de contact habituel du client et/ou complaints@h2o-am.com
 

Délais de traitement

  • Les entités du groupe H2o AM sont tenues d’accuser réception de toutes les plaintes dans un délai de 5 jours ouvrables. H2O AM Europe a le même objectif mais ce délai peut être étendu à 10 jours à partir de la date d’envoi de la plainte écrite.
  • Répondre à toute réclamation dans un délai maximum de quatre semaines à compter de sa réception. H2O AM rassemblera toutes les informations, la documentation et les commentaires relatifs à votre réclamation.
  • Si notre traitement doit durer plus de huit semaines, nous vous écrirons à nouveau pour vous en expliquer les raisons et vous indiquer la date à laquelle nous pensons être en mesure de clore la réclamation. Lorsque le traitement sera terminé, nous vous ferons part du résultat par écrit.

Médiateur
En dernier recours et si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse finale, vous pouvez soumettre votre demande, sans frais, au médiateur de la juridiction où les réclamations doivent être adressées. Le Médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation déposée auprès de H2O AM et seulement après que tous les recours internes mentionnés ci-dessus ont été utilisés.

Royaume-Uni :

Le Financial Ombudsman Service peut être contacté de différentes manières :

France :

Le Service de médiation de l’AMF peut être contacté de différentes manières :

Monaco :

Le service du Médiateur peut être contacté

Singapour :

Le Financial Industry Disputes Resolution Centre Ltd (FIDReC) est une institution indépendante et impartiale qui résout les litiges financiers des consommateurs par la médiation et l’arbitrage. Il peut être contacté de différentes manières :

 

Suisse :

Association Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)
Par courrier : Talstrasse 20, 8001 Zürich

Par le site web : Info@finos.ch

Protection des données

Conformément à la loi sur la protection des données (LPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD), H2O AM est tenue de conserver les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont détruites en toute sécurité conformément à la politique de confidentialité de H2O AM.

Tenue de registres

Lorsque la réclamation a été réglée, le dossier de réclamation et la correspondance associée sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date de réception de la réclamation. La date à laquelle la réclamation a été résolue sera enregistrée. Tous les dossiers de réclamations, même les réclamations mineures et les réclamations résolues dans un délai d’un jour ouvrable, seront conservés pendant cinq ans en ce qui concerne les activités liées à la directive MIF.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez librement visiter ce site web et accéder à son contenu sans avoir à fournir de données personnelles. Seul le service d’abonnement proposé par ce site web nécessite la saisie de données personnelles. Sauf indication contraire, vos réponses et toute information qu’il vous est demandé de fournir dans les formulaires de collecte de données de ce site web sont facultatives. Les formulaires de collecte de données indiquent clairement si les informations demandées sont facultatives ou obligatoires. En cas de défaut de réponses ou d’informations obligatoires, H2O AM ne sera pas en mesure de traiter vos demandes de manière appropriée. Chaque fois que vous nous transmettez des données à caractère personnel, H2O AM les traite conformément aux dispositions ci-dessous, ainsi qu’à ses obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé qui n’est pas accessible au public. Elles ne sont traitées qu’à des fins internes. H2O AM ne transmet pas de données personnelles à des tiers, sauf pour remplir des obligations légales et réglementaires et en cas de demande des tribunaux ou de la police. Si, exceptionnellement, H2O AM souhaite transmettre des données personnelles à des organisations ou entreprises avec lesquelles elle travaille, il vous sera demandé de donner votre consentement exprès à cet effet.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter le Data Protection Officer à l’adresse suivante : Compliance@h2o-am.com

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

L’utilisateur dispose également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer son consentement, d’un droit à la portabilité de ses données.

H2O AM informe qu’une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être déposée : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

La version complète de l’avis de confidentialité est accessible sur ce site web.

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