CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET TERMES DE RÉFÉRENCE

• Le Groupe H2O AM (« H2O AM ») est le nom adopté pour identifier collectivement toutes les entités juridiques de H2O.
• H2O AM est parfois désignée par les termes “nous”, “notre”, “ses” ou “nos”.
• Le “contenu” est le terme utilisé pour englober toutes les informations disponibles sur le site web ou par son intermédiaire, ce qui inclut, sans s’y limiter, les images, les textes, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les programmes, les clips musicaux, les téléchargements, les systèmes, les méthodes commerciales, les clips vidéo, les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les informations, les données, les outils, les produits, les documents écrits, les services et tout autre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression et l’arrangement du contenu disponible sur le site web ou par son intermédiaire, ou toute autre forme de publication.
• Les “produits” sont le terme utilisé pour englober tous les fonds pour lesquels le matériel est mis à disposition sur ou par l’intermédiaire de ce site web.
• Les “services” sont le terme utilisé pour englober tous les services obligatoires qui doivent être fournis conformément aux accords et licences de H2O AM dans chaque juridiction où H2O AM intervient.
• Le “conseil en investissement” est défini comme toute recommandation ou orientation qui tente d’éduquer, d’informer ou de guider un client, concernant, sans s’y limiter, un produit d’investissement particulier ou une série de produits, des services, des titres, des instruments financiers ou tout autre service connexe tel que des conseils en matière de fiscalité, de conformité juridique ou de comptabilité.
• La “publication” est l’acte par lequel le matériel ou le matériel reproduit lié à la marque H2O AM est rendu public.
• Les “Conditions générales d’utilisation” (“Conditions”) sont les conditions dans lesquelles ce site web est mis à la disposition de ses utilisateurs. Les présentes conditions sont juridiquement contraignantes pour tous les utilisateurs. En accédant à ce site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
• Le terme “utilisateurs du site web” ou “utilisateurs” est utilisé pour définir tous les visiteurs et/ou utilisateurs du matériel du site web. Ce terme englobe, sans s’y limiter, les clients, les conseillers, les distributeurs et les médias.
• Les “utilisateurs du site” ne peuvent copier, reproduire, republier, afficher, exploiter ou diffuser de quelque manière que ce soit les éléments du site sans l’autorisation écrite préalable de H2O AM, à l’exception du téléchargement d’informations à partir de ce site et de leur reproduction pour un usage privé, ainsi que de leur diffusion parmi les membres de leur famille.
• Ce site a été créé, est géré et mis à jour par H2O AM.

NOM DES SOCIETES

H2O AM Europe SAS

H2O AM Europe SAS est enregistrée en France avec un capital social de 13.500.000 euros, SIREN n°843082538 Paris et identifiant de personne morale (LEI) N° 9695000GQ2JLFQA4JX30. Son siège social est situé au 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris, France. Le numéro de TVA enregistré de H2O AM Europe SAS est FR77843082538. Code APE : Gestion de fonds (6630Z).

H2O AM Europe SAS est une société de gestion d’actifs, agréée et régulée par l’Autorité des marchés financiers (” AMF “). Le numéro d’accord de l’AMF est GP-19000011. Le registre AMF est accessible à l’adresse https://www.amf-france.org.

H2O AM Europe SAS

H2O AM Europe SAS est enregistrée en France avec un capital social de 13.500.000 euros, SIREN n°843082538 Paris et identifiant de personne morale (LEI) N° 9695000GQ2JLFQA4JX30. Son siège social est situé au 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris, France. Le numéro de TVA enregistré de H2O AM Europe SAS est FR77843082538.

H2O AM Europe SAS est une société de gestion d’actifs, agréée et régulée par l’Autorité des marchés financiers ( » AMF « ). Le numéro d’accord de l’AMF est GP-19000011. Le registre AMF est accessible à l’adresse suivante https://www.amf-france.org.

H20 Monaco

H2O Monaco est enregistrée à Monaco avec un capital social de 450 000 euros, le numéro d’enregistrement 17S07498 et l’identifiant de l’entité légale (LEI) N° 549300P23I30JJWXGS37.

Son siège social est situé au 24, Bd Princesse Charlotte et 1 – 98000 MONACO – MC Principauté de Monaco

H2O Monaco est autorisée par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) à exercer les activités suivantes mentionnées aux points 4.1 et 6 de l’article 1 de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 :

• Conseil et assistance dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme,
• Gérer des organismes de placement collectif étrangers

Le numéro d’accord de la CCAF-FCVI est SAF 2017-04.

H2O Asset Management L.L.P.

H2O Asset Management L.L.P. est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles avec un capital social de 10 000 000 £, sous le nom de H2O AM LLP, le numéro d’enregistrement OC 356207 et l’identifiant d’entité légale (LEI) 549300V7YSH2IZ841X25.

Son siège social est situé au 33 Cavendish Square, Londres W1G 0PW. Le numéro de TVA enregistré de H2O Asset Management L.L.P. est 103684235.

H2O AM ASIA PTE.LTD.

H2O AM ASIA PTE.LTD. est enregistré à Singapour avec un capital social de 500 000 Singapour $, numéro d’enregistrement 201827907K et numéro d’identification de l’entité légale (LEI) : 5493004DGLQ0FP9NFO63.

Son siège social est situé au 12 Marina Boulevard #17-01 – Marina Bay Financial Centre Tower 3 – Singapour 018982.

H2O AM SUISSE SA

H2O AM SWITZERLAND SA est enregistrée en Suisse avec un capital social de 200 000 CHF, numéro d’enregistrement CHE-167.132.256.

Son siège social est situé rue Cornavin 11, c/o DYN Genève SA (CHE 372.076.788).
1201 Genève.

PUBLICATION – REPRÉSENTANTS DE H2O AM

Directeur de la publication: Loïc Guilloux, Président H2O AM Europe et Membre du Comité Exécutif Global

Rédacteur en chef: 

Hébergeur : OVHcloud (Customer Support : 0333 370 0425), adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale d’OVH Groupe SA, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926.

https://www.ovhcloud.com/fr/

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site web est soumise aux conditions générales suivantes, qu’il convient de lire attentivement. En utilisant ce site web, les utilisateurs sont réputés avoir pleinement connaissance de ces conditions et les accepter. Veuillez ne pas utiliser ce site web si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions. Vous reconnaissez avoir compris que les présentes Conditions constituent une entente contraignante entre vous et H2O AM qui régit votre accès et votre utilisation des éléments du site Web.  En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement. 

SITE WEB DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

En accédant à ce site web, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation de ce site web, y compris tous les litiges et à l’exclusion des réclamations des clients qui sont définies plus loin dans la section Réclamations Clients, soient régies par les tribunaux et les lois français, sans tenir compte des principes de conflit de lois, et vous acceptez de renoncer à toute objection concernant les tribunaux et les lois applicables en France.

AVIS CONCERNANT LE MATERIEL DU SITE WEB

Le contenu a été placé à des fins d’information uniquement et afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires. Sauf mention expresse, en toutes circonstances et dans toutes les juridictions, les documents ne constituent pas une offre ou une sollicitation de vente ou d’achat de titres ou d’autres instruments financiers, ni un conseil en investissement, ni une offre publique de titres ou d’autres instruments financiers en vertu de la législation applicable, et ils ne doivent pas être interprétés comme tels. Avant d’investir, vous devriez demander l’avis d’un professionnel de l’investissement, en particulier pour évaluer les risques liés aux transactions. Votre décision d’investissement doit être conforme à votre goût du risque. Le cas échéant, vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant de vous engager dans une quelconque transaction. En accédant à ce site, vous acceptez que H2O AM n’ait aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, présente ou future, du fait de l’utilisation du Matériel, à moins que cette responsabilité ne découle d’une loi ou d’un règlement. Le Matériel n’est pas destiné à être diffusé ou utilisé par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette diffusion ou utilisation contreviendrait à la loi ou à la réglementation, ou obligerait H2O AM à se conformer aux exigences de la réglementation de ces pays ou juridictions. La totalité des produits et services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible pour tous les clients.

BLOG ET RÉSEAUX SOCIAUX

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LES MÉDIAS SOCIAUX

Le contenu des médias sociaux de H2O AM, en ce compris X, Instagram, LinkedIn, YouTube et Facebook, est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas une offre de vente de titres ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres. H2O AM n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations disponibles sur les canaux de médias sociaux.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Ce site Web peut contenir des énoncés prospectifs fondés sur les hypothèses et les prévisions actuelles de H2O AM. Divers risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pourraient conduire à des différences significatives entre les résultats, la situation financière, le développement ou les performances réels futurs de la société et les estimations données ici. H2O AM n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour de ces déclarations prospectives ou à leur conformité à des événements ou développements futurs.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Ce site web est contrôlé, exploité et mis à jour par H2O AM. H2O AM ne garantit pas que les informations présentées sur ce site Web soient également correctes dans les lieux situés en dehors de la juridiction où H2O AM dispose d’une licence. Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que vous agissez en conformité avec la législation locale dans ce lieu.

Dodd-Frank Act

Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/lieu d’immatriculation ou tout autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à H2O des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.

A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie :

– notamment sur le territoire des États-Unis d’Amérique ou,

– avec les résidents américains ou,

– par des ressortissants de certains pays, notamment les États-Unis d’Amérique.

L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal, à la souscription des produits et services proposés sur ce site, dont notamment les instruments financiers.

OFFRES/PUBLICITÉ DE TIERS ET LIENS VERS DES SITES WEB

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L’ACCESSIBILITÉ, LA DISPONIBILITÉ ET LA COMPATIBILITÉ

H2O AM fait de son mieux pour que le site fonctionne correctement à tout moment et reste disponible en permanence. Toutefois, H2O AM n’offre aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité et/ou la compatibilité du site. En tant qu’utilisateurs du site web, vous devez vous assurer que vous disposez de l’équipement informatique approprié ainsi que des logiciels nécessaires, y compris les logiciels de sécurité (firewall et anti-virus). H2O AM n’accepte aucune responsabilité pour les dommages causés à votre système informatique ou la perte de données résultant de votre utilisation du site web et H2O AM ne peut garantir que les fichiers téléchargés à partir du site web sont exempts de virus, de contamination ou de destruction. H2O AM ne sera pas responsable des dommages, pertes, coûts ou dépenses encourus par vous en raison d’un manque de disponibilité, d’accessibilité et/ou de compatibilité du site. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, nous souhaitons vous entendre afin de remédier à la situation. Veuillez contacter : clientservices@h2o-am.com.

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le contenu mis à votre disposition sur ou par le biais de ce site Web soit la propriété de H2O AM ou de ses partenaires. Le contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation du site web et de son contenu ne vous confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, afficher, exploiter ou diffuser de quelque manière que ce soit les éléments du site web sans l’autorisation écrite préalable de H2O AM, à l’exception du téléchargement d’informations du site web et de leur reproduction pour un usage privé, ainsi que de leur diffusion parmi les membres de votre famille. Si H2O AM vous permet de soumettre votre contenu sur le site web, vous ne pouvez pas soumettre ce matériel à moins que vous ne déteniez vous-même les droits de le faire ou que vous n’ayez reçu l’autorisation nécessaire des détenteurs de droits concernés. En soumettant du contenu au site web, vous nous accordez le droit d’utiliser ce matériel à notre propre discrétion, y compris, sans limitation, d’éditer, de copier, de reproduire, de divulguer, d’afficher et de retirer ce matériel du site web. Vous acceptez de nous dédommager de toute réclamation ou de tout dommage (y compris les frais de justice liés à cette réclamation ou à ce dommage) émanant d’un tiers et portant sur une question liée à ce contenu.

UTILISATION NON AUTORISÉE DE CE SITE WEB

En tant qu’utilisateur de ce site web, vous acceptez de ne pas :

• utiliser le matériel publié sur ce site web de manière illicite ou illégale ;
• utiliser ce site web de manière à l’endommager, le modifier, l’interrompre ou le rendre moins efficace de quelque manière que ce soit ;
• utiliser ce site web pour transmettre des virus informatiques ou pour envoyer du matériel illégal ou illicite, ou du matériel inapproprié de quelque manière que ce soit – en particulier, mais pas exclusivement, du matériel offensant, obscène ou menaçant ;
• utiliser ce site web de manière à porter atteinte aux droits de personnes ou d’organisations – en particulier, mais pas exclusivement, les droits à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
• utiliser ce site web pour envoyer ou transmettre du matériel promotionnel ou de la publicité.

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MOTS DE PASSE

Il se peut que vous deviez utiliser un mot de passe pour accéder à certaines parties du site web. Dans ce cas, l’accès à ces parties sans mot de passe est strictement interdit. Si vous avez reçu un tel mot de passe, celui-ci doit rester confidentiel et secret. Toute utilisation de nos services après une identification valide à l’aide de votre mot de passe sera considérée comme étant utilisée par vous. En accédant à ce site, vous savez que H2O AM a le droit d’annuler votre mot de passe si la sécurité du site est menacée.

Responsabilité : H2O AM décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou celle de ses employés, représentants ou agents.

Les mots de passe sont traités dans le cadre de la politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

En accédant à ce site, vous savez que H2O AM se réserve le droit de modifier le site et les présentes conditions à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi, chaque fois que vous utilisez ce site web, vous devez consulter les conditions en vigueur.

L’ILLÉGALITÉ D’UNE DISPOSITION

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité de régulation, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

Vos droits en tant qu’investisseur

Ce résumé a été est établi par H2O AM la « Société » et constitue une synthèse des principaux droits des investisseurs existants ou potentiels (les « Investisseurs »), conformément à ce que prévoit le Règlement européen sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Règlement (EU) 2019/1156).

Ce résumé n’a pas vocation à présenter une liste exhaustive de l’ensemble des droits dont peuvent bénéficier les Investisseurs en rapport avec les organismes de placement collectif (OPC).

Ce résumé ne remplace pas les informations qui figurent dans le prospectus et/ou le document d’offre (ci-après le « Prospectus »), le document d’informations clés pour l’investisseur (DIC) ou tout autre document en rapport avec les OPC. Ces droits peuvent inclure :

• Droit à l’information sur les investissements

Les investisseurs ont le droit de recevoir les informations suivantes sur le fonds :

• Document d’information clé (DIC)
• La carte produit
• le prospectus
• les statuts, le cas échéant
• Rapports financiers annuels, semi-annuels et mensuels
• Le règlement

Le prospectus, le DIC, la carte produit, le règlement, les statuts, le cas échéant et les rapports financiers du fonds sont disponibles sur le site Internet ou sur demande auprès de la société de gestion.

Le DIC et le prospectus, les statuts le cas échéant, doivent être mis à la disposition du souscripteur avant la souscription.

• Droit de rachat des investissements

Les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus et les statuts, le cas échéant. Le droit de rachat est soumis à la condition que tous les documents requis pour assurer la conformité avec les lois et règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme aient été fournis.

• Traitement des réclamations des clients

Veuillez vous référer à la section « RÉCLAMATIONS DES CLIENTS » sur la page information importantes de notre site.

• Plaintes transfrontalières

Vous pouvez également utiliser FIN-NET pour déposer une plainte transfrontalière si vous résidez dans un pays membre de l’Espace économique européen, si vous avez une plainte contre un prestataire de services financiers dans un autre pays membre de l’Espace économique européen, si vous avez déposé une plainte mais n’êtes pas satisfait de la réponse, et si vous souhaitez savoir quel organisme de règlement extrajudiciaire des litiges pourrait résoudre le litige.

Pour adresser une réclamation à un membre du réseau FIN-NET, vous pouvez contacter directement un membre de FIN-NET et lui demander conseil. Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de tous les membres dans chaque pays.

Enfin, vous conservez toujours le droit d’intenter une action en justice.

• Si vous détenez des parts d’un fonds commun de placement (FCP)

Les droits des copropriétaires sont représentés par des parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts qu’il détient.

• Le droit d’assister et de voter aux assemblées générales.

Lorsque l’OPC est constitué sous forme de société, chaque Investisseur a le droit d’assister en personne ou par procuration aux assemblées générales des actionnaires, conformément aux dispositions des statuts de la société.

• Droits aux dividendes

Dans les cas visés dans le Prospectus, et conformément aux dispositions légales en vigueur, chaque Investisseur a droit à une part proportionnelle des revenus de l’OPC. La distribution de dividende est effectuée selon les modalités fixées par le Prospectus accessible dans la rubrique «Nos stratégies & Fonds/Documents » du site internet.  

Tenue de registres

Lorsque la réclamation a été réglée, le dossier de réclamation et la correspondance associée sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date de réception de la réclamation. La date à laquelle la réclamation a été résolue sera enregistrée. Tous les dossiers de réclamations, même les réclamations mineures et les réclamations résolues dans un délai d’un jour ouvrable, seront conservés pendant cinq ans en ce qui concerne les activités liées à la directive MIF.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez librement visiter ce site web et accéder à son contenu sans avoir à fournir de données personnelles. Seul le service d’abonnement proposé par ce site web nécessite la saisie de données personnelles. Sauf indication contraire, vos réponses et toute information qu’il vous est demandé de fournir dans les formulaires de collecte de données de ce site web sont facultatives. Les formulaires de collecte de données indiquent clairement si les informations demandées sont facultatives ou obligatoires. En cas de défaut de réponses ou d’informations obligatoires, H2O AM ne sera pas en mesure de traiter vos demandes de manière appropriée. Chaque fois que vous nous transmettez des données à caractère personnel, H2O AM les traite conformément aux dispositions ci-dessous, ainsi qu’à ses obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé qui n’est pas accessible au public. Elles ne sont traitées qu’à des fins internes. H2O AM ne transmet pas de données personnelles à des tiers, sauf pour remplir des obligations légales et réglementaires et en cas de demande des tribunaux ou de la police. Si, exceptionnellement, H2O AM souhaite transmettre des données personnelles à des organisations ou entreprises avec lesquelles elle travaille, il vous sera demandé de donner votre consentement exprès à cet effet.

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

H2O AM informe qu’une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être déposée : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

La version complète de l’avis de confidentialité est accessible sur ce site web.