No defined investor profile

H2O AM apporte des précisions concernant son offre aux porteurs de fonds cantonnés

Londres / Paris, le 19/09/2024

H2O AM est pleinement mobilisé sur la mise en œuvre opérationnelle, et dans les meilleurs délais, de l’offre de rachat des parts des fonds cantonnés (ci-après, l’« Offre »). Néanmoins face aux allégations erronées actuellement relayées, H2O AM se doit, pour une bonne compréhension de l’Offre, de rappeler les points suivants.

  1. Aucun porteur n’a vu la totalité de son investissement bloqué car aucun porteur n’a jamais été exclusivement investi dans les fonds cantonnés.

Le 28 août 2020, sept fonds ont été suspendus de manière temporaire pour cantonner une partie de leurs actifs. A la suite de cette opération, chaque fonds a été séparé en deux fonds distincts, l’un conservant les investissements cantonnés (SP), l’autre recevant les investissements liquides (FCP). Chaque porteur existant des fonds « initiaux » est alors devenu porteur à la fois du FCP et du SP issus du cantonnement.

Le 14 octobre 2020, les parts des SP restaient bloquées, mais les parts de FCP pouvaient être librement rachetées. A cette date, les investisseurs ont pu disposer immédiatement, sous forme de parts de FCP (liquides) et, selon les fonds, de 69% à 91% de la valeur de leur investissement à la date de suspension, le 28 août 2020. Aucun porteur n’a jamais détenu exclusivement la totalité de son placement H2O AM dans les fonds cantonnés.

Tout en restant éligible à de potentiels remboursements futurs, les porteurs ayant vendu leurs parts de FCP le 14 octobre 2020 et qui accepteront l’Offre recouvreront, selon les fonds, au minimum entre 87% et 93% de la valeur de leur investissement total à la date de suspension.

En d’autres termes, à la date de suspension, les sept fonds concernés représentaient un encours de €9’842 millions. Le 14 octobre 2020, jour de la réouverture des souscriptions/ rachats, et compte tenu de l’effet marché, cet encours est passé à 10’093 millions répartis entre les fonds FCP totalement liquides (€8’450 millions) et les fonds cantonnés (€1’643 millions). Ainsi, en sommant les €8’450 millions liquides, les €229 millions déjà remboursés par les fonds SP et les €250 millions apportés par l’Offre, les avoirs mis à disposition des investisseurs totalisent €8’929 millions. Cela représente 90.7% des encours des sept fonds au moment de la suspension.

  1. Tous les investisseurs ayant accepté l’Offre et maintenu, entre le 14 octobre 2020 et le 31 décembre 2023, leur placement dans les FCP réaliseront une performance supérieure à l’objectif de chaque FCP.

En acceptant l’Offre, tous les investisseurs ayant maintenu, entre le 14 octobre 2020 et le 31 décembre 2023, leur placement dans les FCP réaliseront une performance supérieure à l’objectif de chaque FCP et ce indépendamment de la valorisation retenue pour les fonds SP. Les porteurs ayant conservé leurs parts de FCP jusqu’au 31 décembre 2023 recouvreront, en acceptant l’Offre, au minimum entre 108% et 238% de la valeur de leur investissement total au moment de la suspension, selon les fonds (calcul effectué sur la base des parts R – EUR, incluant l’acceptation de l’Offre et les deux remboursements des fonds cantonnés).

  1. L’Offre garantit le principe de traitement égalitaire des porteurs et les premières réactions des investisseurs nous confortent dans le bien fondé de notre démarche.

L’Offre d’H2O AM est accessible à tous les porteurs des fonds cantonnés, y compris à ceux déjà engagés dans des actions judiciaires pour un traitement égalitaire et équitable.

Au-delà̀ des €229 millions déjà̀ remboursés par les fonds cantonnés, H2O AM a sécurisé́ €250 millions qui seront versés à l’ensemble des porteurs selon les modalités suivantes :

  1. L’ensemble des porteurs, qu’ils participent ou non à l’Offre, se verront attribuer au minimum €170 millions. Les participants disposeront de cette somme lors du paiement de l’Offre. Sous réserve que la somme qui leur est destinée ne soit pas utilisée en leur faveur d’ici là, les porteurs qui ne participent pas à l’Offre en bénéficieront le 31 janvier 2031.
  2. Les participants à l’Offre bénéficieront en supplément d’un paiement majoré s’élevant jusqu’à €80 millions.

Ces deux composantes de l’Offre seront versées en une seule fois aux participants, qui en échange, vendront leurs parts à H2O AM LLP. Les fonds cantonnés ne figureront dès lors plus sur leur relevé de portefeuille. Les participants renonceront également à tout droit éventuel d’intenter une action judiciaire liée aux investissements portés par les fonds cantonnés et à leur gestion.

L’Offre a été conçue avec la contribution de la Société de Conseil d’Éric Pinon dans le but d’assurer un traitement juste et égalitaire des porteurs. L’expertise d’Éric Pinon en matière de gestion d’actifs est reconnue notamment par le Collectif lors de sa mission de technicien constatant pour le compte du Tribunal de Commerce de juin 2022 à mai 2023. Sa connaissance des défis résultant du cantonnement et de son impact sur les porteurs, sa volonté de trouver une solution respectant l’équité et traitant les porteurs d’une manière égalitaire, nous ont conduit à le solliciter pour l’élaboration de l’offre.

Les premières réactions des investisseurs nous confortent dans le bien fondé de notre démarche.

  1. Toute somme qui proviendrait ultérieurement des cessions d’actifs encore détenus par les fonds cantonnés, ou de la sanction pécuniaire déjà̀ payée, sera restituée aux porteurs.

Dans l’intérêt des porteurs de parts participants ou non participants, H2O AM demeure pleinement engagé dans l’effort de recouvrement de toutes les sommes issues des cessions futures d’actifs encore détenus par les fonds cantonnés. Le montant de €229 millions déjà remboursés ainsi que les €250 millions de l’Offre constituent un seuil minimal de remboursement. Notre objectif reste de dépasser ce seuil afin de garantir que les intérêts des porteurs soient maximisés.

H2O AM confirme également son engagement à restituer aux porteurs toute somme recouvrée, dans le cadre du recours devant le Conseil d’Etat, de la sanction pécuniaire déjà payée par H2O AM LLP.

  1. H2O AM recommande une approche prudente face à certains commentaires relatifs à l’Offre.

La démarche des fonds de financement des litiges s’inscrit dans une stratégie visant à maximiser leur rémunération, de 30% dans le cas de notre dossier. H2O AM conteste vigoureusement les allégations et les extrapolations arbitraires avancées par le Collectif Porteurs.

  1. L’amalgame volontaire des montants notionnels d’obligations (€2,7 milliards, montants supérieurs au prix d’acquisition moyen) et de leur valorisation au 28 août 2020 (€1,643 milliards) révèle une intention de tromper et est malheureusement souvent relayé sans être remis en question.
  2. Ses dirigeants ont prétendu à plusieurs reprises que les porteurs ne récupéreraient aucune somme des fonds cantonnés. Les faits ont démontré le contraire : jusqu’à ce jour €229 millions ont été remboursés et H2O AM a sécurisé́ une somme additionnelle de €250 millions.

En accord avec la FCA, l’Offre présentée par H2O AM, dont les modalités ont été partagées avec l’AMF, permet une sortie définitive des fonds cantonnés pour l’ensemble des porteurs sans altérer leur capacité de recevoir des paiements futurs. Elle permet une avancée certaine et est associée à un horizon de temps maîtrisé.

L’Offre sera ouverte dans les prochaines semaines et les modalités précises partagées avec les porteurs via des explications détaillées et un site internet dédié.

A propos de H2O AM

Fondée en 2010 et implantée à Paris, Monaco, Londres, Genève et Singapour, H2O AM est une maison de gestion indépendante, principalement spécialisée dans les stratégies Global Macro.

S’appuyant sur un processus d’investissement développé depuis plus de trente ans et sur une solide ingénierie quantitative, les équipes mettent en œuvre une gestion discrétionnaire, selon une approche Top Down et Value.

Grâce à des stratégies en valeurs relatives sur les obligations, les devises et les actions, H2O AM offre à ses clients les bénéfices d’un alpha diversifié avec un risque assumé et contrôlé sur un horizon déterminé.

www.h2o-am.com

Contacts presse

Mélodie Blondel – H2O AM

Mail : melodie.blondel@h2o-am.com | Tel : +33 6 78 63 98 30

Yoann Besse – Agence Citigate

Mail : Yoann.Besse@citigatedewerogerson.com | Tel : +33 6 63 03 84 91

Gaspard Gantzer – Gantzer Agency

Mail : gantzergaspard@gmail.com | Tel : +33 6 60 58 45 90

Disclaimer

Le présent document a été rédigé par H2O AM LLP et H2O AM Europe.

H2O AM LLP est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) et est inscrite au registre des services financiers du Royaume-Uni sous le numéro de référence 529105, http://www.fca.org.uk/.

Nom de la société et siège social : H2O AM LLP, 6e étage, 33 Cavendish Square, Londres W1G 0PW, Royaume-Uni. Numéro d’entreprise : OC356207

H2O AM Europe est autorisée et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro d’agrément AMF GP-19000011. Le registre de l’AMF est accessible à l’adresse https://www.amf-france.org.

Nom de la société et siège social : H2O AM Europe, 39 avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris, Numéro d’entreprise RCS Paris n° 843 082 538.

Dernières publications

My space

Login

Register

Au moins 6 caractères. Doit contenir au moins: caracteres et chiffres

Les fonds énumérés ci-dessus ne sont pas autorisés ou reconnus par l’Autorité monétaire de Singapour (la “MAS”) et les parts ne sont pas autorisées à être proposées au public.
Les notes d’information et tout autre document ou matériel émis dans le cadre de l’offre ou de la vente ne constituent pas un prospectus au sens de la SFA et, par conséquent, la responsabilité statutaire de la SFA concernant le contenu des prospectus ne s’applique pas, et vous devez examiner attentivement si l’investissement est adapté à vos besoins.
Les notes d’information n’ont pas été enregistrées en tant que prospectus auprès de la MAS. En conséquence, les mémorandums d’information et tout autre document ou matériel en rapport avec l’offre ou la vente, ou l’invitation à souscrire ou à acheter des parts ne peuvent être diffusés ou distribués, et les parts ne peuvent être offertes ou vendues, ou faire l’objet d’une invitation à souscrire ou à acheter, que ce soit directement ou indirectement, à des personnes à Singapour autres que :
(i) à un investisseur institutionnel (tel que défini dans la SFA) en vertu de la section 304 de la SFA ;
(ii) à un investisseur qualifié (tel que défini dans la SFA) en vertu de l’article 305 de la SFA, ou à toute personne en vertu de l’article 305(2), lorsque cette personne n’est pas une personne physique, et conformément aux conditions spécifiées dans l’article 305 de la SFA et, le cas échéant, aux conditions spécifiées dans le règlement 3 de la Securities and Futures (Classes of Investors) Regulations 2018 ; ou
(iii) à un investisseur institutionnel ou à un investisseur accrédité, conformément à toute autre disposition applicable de la SFA.
Les mémorandums d’information ne constituent pas une offre ou une sollicitation par quiconque dans une juridiction où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être offerts que dans les juridictions où leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
En conséquence, l’accès aux informations et/ou documents relatifs aux produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/enregistrement ou pour toute autre raison, sont soumises à une loi étrangère qui impose à H2O des restrictions ou obligations spécifiques en matière de commercialisation et de promotion de ces produits et services dans cette juridiction.
A cet égard, les informations contenues dans ce site ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, de souscription d’instruments financiers et d’unités de compte dans le cas de l’assurance-vie :
– notamment aux États-Unis d’Amérique ou,
– pour les résidents des Etats-Unis ou,
– par des ressortissants de certains pays, dont les États-Unis d’Amérique.
Il est demandé à l’utilisateur de s’assurer qu’il est légalement autorisé à se connecter à ce site dans le pays à partir duquel la connexion est établie, et que rien ne s’oppose, au regard de son statut juridique, à ce qu’il souscrive aux produits et services proposés sur ce site, notamment les instruments financiers.

Avertissement

En application de la directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIF), H2O Asset Management vous invite à confirmer votre profil : Je certifie que je consulte le site internet de H2O Asset Management  en qualité de client professionnel au sens de l’article 314-4 du règlement général de l’AMF ou en qualité de distributeur. J’ai conscience d’être un professionnel ayant de l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre mes propres décisions d’investissement et évaluer les risques encourus ou pour évaluer les besoins, les connaissances et le profil de risque de mes clients. Je confirme avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-dessus.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET TERMES DE RÉFÉRENCE

  • Le Groupe H2O AM (“H2O AM”) est le nom adopté pour identifier collectivement toutes les entités juridiques de H2O.
  • H2O AM est parfois désignée par les termes “nous”, “notre”, “ses” ou “nos”.
  • Le “contenu” est le terme utilisé pour englober toutes les informations disponibles sur le site web ou par son intermédiaire, ce qui inclut, sans s’y limiter, les images, les textes, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les programmes, les clips musicaux, les téléchargements, les systèmes, les méthodes commerciales, les clips vidéo, les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les informations, les données, les outils, les produits, les documents écrits, les services et tout autre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression et l’arrangement du contenu disponible sur le site web ou par son intermédiaire, ou toute autre forme de publication.
  • Les “produits” sont le terme utilisé pour englober tous les fonds pour lesquels le matériel est mis à disposition sur ou par l’intermédiaire de ce site web.
  • Les “services” sont le terme utilisé pour englober tous les services obligatoires qui doivent être fournis conformément aux accords et licences de H2O AM dans chaque juridiction où H2O AM intervient.
  • Le “conseil en investissement” est défini comme toute recommandation ou orientation qui tente d’éduquer, d’informer ou de guider un client, concernant, sans s’y limiter, un produit d’investissement particulier ou une série de produits, des services, des titres, des instruments financiers ou tout autre service connexe tel que des conseils en matière de fiscalité, de conformité juridique ou de comptabilité.
  • La “publication” est l’acte par lequel le matériel ou le matériel reproduit lié à la marque H2O AM est rendu public.
  • Les “Conditions générales d’utilisation” (“Conditions”) sont les conditions dans lesquelles ce site web est mis à la disposition de ses utilisateurs. Les présentes conditions sont juridiquement contraignantes pour tous les utilisateurs. En accédant à ce site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
  • Le terme “utilisateurs du site web” ou “utilisateurs” est utilisé pour définir tous les visiteurs et/ou utilisateurs du matériel du site web. Ce terme englobe, sans s’y limiter, les clients, les conseillers, les distributeurs et les médias.
  • Les “utilisateurs du site” ne peuvent copier, reproduire, republier, afficher, exploiter ou diffuser de quelque manière que ce soit les éléments du site sans l’autorisation écrite préalable de H2O AM, à l’exception du téléchargement d’informations à partir de ce site et de leur reproduction pour un usage privé, ainsi que de leur diffusion parmi les membres de leur famille.
  • Ce site a été créé, est géré et mis à jour par H2O AM.
 

NOMS DES SOCIETES 

H2O Asset Management L.L.P.

H2O Asset Management L.L.P. est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles avec un capital social de 10 000 000 £, sous le nom de H2O AM LLP, le numéro d’enregistrement OC 356207 et l’identifiant d’entité légale (LEI) 549300V7YSH2IZ841X25. Son siège social est situé au 33 Cavendish Square, Londres W1G 0PW. Le numéro de TVA enregistré de H2O Asset Management L.L.P. est 103684235.

H2O Asset Management L.L.P. est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (” FCA “), et est inscrite au registre de la FCA sous le numéro d’enregistrement 529105 et le numéro de société OC356207. Le registre de la FCA est accessible à l’adresse suivante : http://www.fca.org.uk/.

H2O AM Europe SAS

H2O AM Europe SAS est enregistrée en France avec un capital social de 13.500.000 euros, SIREN n°843082538 Paris et identifiant de personne morale (LEI) N° 9695000GQ2JLFQA4JX30. Son siège social est situé au 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris, France. Le numéro de TVA enregistré de H2O AM Europe SAS est FR77843082538. Code APE : Gestion de fonds (6630Z)

H2O AM Europe SAS est une société de gestion d’actifs, agréée et régulée par l’Autorité des marchés financiers (” AMF “). Le numéro d’agrément de l’AMF est GP-19000011. Le registre AMF est accessible à l’adresse https://www.amf-france.org.

H20 Monaco

H2O Monaco est enregistrée à Monaco avec un capital social de 450 000 euros, le numéro d’enregistrement 17S07498 et l’identifiant de l’entité légale (LEI) N° 549300P23I30JJWXGS37 .

Son siège social est situé 24, Bd Princesse Charlotte – 98000 MONACO – MC Principauté de Monaco

H2O Monaco est autorisée par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) à exercer les activités suivantes mentionnées aux points 4.1 et 6 de l’article 1 de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 :

  • Conseil et assistance dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme,
  • Gérer des organismes de placement collectif étrangers

Le numéro d’agrément de la CCAF-FCVI est SAF 2017-04.

H2O AM ASIA PTE.LTD.

H2O AM ASIA PTE.LTD. est enregistré à Singapour avec un capital social de 500 000 Singapour $, numéro d’enregistrement 201827907K et numéro d’identification de l’entité légale (LEI) : 5493004DGLQ0FP9NFO63.

Son siège social est situé au 12 Marina Boulevard #17-01 – Marina Bay Financial Centre Tower 3 – Singapour 018982.

H2O AM SUISSE SA

H2O AM SWITZERLAND SA est enregistrée en Suisse avec un capital social de 200 000 CHF, numéro d’enregistrement CHE-167.132.256.

Son siège social est situé rue Cornavin 11, c/o DYN Genève SA (CHE 372.076.788) 1201 Genève.

PUBLICATION – REPRÉSENTANTS DE H2O AM

Directeur de la publication: Loïc Guilloux, Directeur Général et associé

Rédacteur en chef: Marc Maudhuit, Directeur Général H2O Asset Management LLP

Hébergeur : OVHcloud (Customer Support : 0333 370 0425), adresse : 2 rue Kellermann
– 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale d’OVH Groupe SA, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille. Registre des sociétés sous le numéro 537 407 926

https://www.ovhcloud.com/fr/

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce site web est soumise aux conditions générales suivantes, qu’il convient de lire attentivement. En utilisant ce site web, les utilisateurs sont réputés avoir pleinement connaissance de ces conditions et les accepter. Veuillez ne pas utiliser ce site web si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions. Vous reconnaissez avoir compris que les présentes Conditions constituent une entente contraignante entre vous et H2O AM qui régit votre accès et votre utilisation des éléments du site Web. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

SITE WEB DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

En accédant à ce site web, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation de ce site web, y compris tous les litiges et à l’exclusion des réclamations des clients qui sont définies plus loin dans la section Réclamations Clients, soient régies par les tribunaux et les lois français, sans tenir compte des principes de conflit de lois, et vous acceptez de renoncer à toute objection concernant les tribunaux et les lois applicables en France.

AVIS CONCERNANT LE CONTENU DU SITE WEB

Le contenu a été placé à des fins d’information uniquement et afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires. Sauf mention expresse, en toutes circonstances et dans toutes les juridictions, les documents ne constituent pas une offre ou une sollicitation de vente ou d’achat de titres ou d’autres instruments financiers, ni un conseil en investissement, ni une offre publique de titres ou d’autres instruments financiers en vertu de la législation applicable, et ils ne doivent pas être interprétés comme tels. Avant d’investir, vous devriez demander l’avis d’un professionnel de l’investissement, en particulier pour évaluer les risques liés aux transactions. Votre décision d’investissement doit être conforme à votre goût du risque. Le cas échéant, vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant de vous engager dans une quelconque transaction. En accédant à ce site, vous acceptez que H2O AM n’ait aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, présente ou future, du fait de l’utilisation du Matériel, à moins que cette responsabilité ne découle d’une loi ou d’un règlement. Le Matériel n’est pas destiné à être diffusé ou utilisé par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette diffusion ou utilisation contreviendrait à la loi ou à la réglementation, ou obligerait H2O AM à se conformer aux exigences de la réglementation de ces pays ou juridictions. La totalité des produits et services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible pour tous les clients.

BLOG ET RÉSEAUX SOCIAUX

Vous êtes seul responsable de toute information que vous choisissez de soumettre dans les blogs et les réseaux sociaux.

LES MÉDIAS SOCIAUX

Le contenu des médias sociaux de H2O AM, en ce y compris Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube et Facebook, est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas une offre de vente de titres ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres. H2O AM n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations disponibles sur les canaux de médias sociaux.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Ce site Web peut contenir des énoncés prospectifs fondés sur les hypothèses et les prévisions actuelles de H2O AM. Divers risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pourraient conduire à des différences significatives entre les résultats, la situation financière, le développement ou les performances réels futurs de la société et les estimations données ici. H2O AM n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour de ces déclarations prospectives ou à leur conformité à des événements ou développements futurs.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Ce site web est contrôlé, exploité et mis à jour par H2O AM. H2O AM ne garantit pas que les informations présentées sur ce site Web soient également correctes dans les lieux situés en dehors de la juridiction où H2O AM dispose d’une licence. Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que vous agissez en conformité avec la législation locale dans ce lieu.

Dodd-Frank Act
Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/lieu d’immatriculation ou tout autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à H2O des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.
A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie :
– notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou,
– auprès de personnes résidents américains ou,
– par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique.
L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal, à la souscription des produits et services proposés sur ce site, dont notamment les instruments financiers.

OFFRES/PUBLICITÉ DE TIERS ET LIENS VERS DES SITES WEB

Des offres de produits et de services de tiers et de la publicité peuvent être publiées sur ce site sous forme de bannières. En cliquant sur l’une de ces bannières, vous serez redirigé vers le site web d’un tiers. H2O AM décline toute responsabilité quant au contenu de la publicité et aux conditions applicables aux offres de tiers. Si vous souhaitez souscrire à une telle offre, conclure un contrat avec un tel tiers ou déposer une réclamation concernant ces offres ou cette publicité, vous devez contacter directement le tiers en question. L’inclusion de bannières ne signifie pas que nous approuvons le matériel contenu dans ces bannières, ni que nous sommes associés aux tiers, et vous acceptez de ne pas nous impliquer dans tout litige entre vous et le tiers. Le contenu d’autres sites web pouvant être liés au présent site n’est pas entretenu, contrôlé ou vérifié par H2O AM. H2O AM n’est donc pas responsable de la disponibilité, du contenu, de l’exactitude ou des pratiques en matière de protection de la vie privée d’autres sites Web ou services qui peuvent être liés à ce site Web ou qui y sont annoncés. Ces liens sont mis à disposition sur le site web à des fins d’information. H2O AM vous fournit ces liens pour votre commodité seulement et l’inclusion de tout lien ne signifie pas que H2O AM endosse le site Web lié. En accédant à ce site, vous acceptez que H2O AM n’ait aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, présente ou future, du fait de l’utilisation des liens vers les sites web de tiers, à moins que cette responsabilité ne découle d’une loi ou d’un règlement.

L’ACCESSIBILITÉ, LA DISPONIBILITÉ ET LA COMPATIBILITÉ

H2O AM fait de son mieux pour que le site fonctionne correctement à tout moment et reste disponible en permanence. Toutefois, H2O AM n’offre aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité et/ou la compatibilité du site. En tant qu’utilisateurs du site web, vous devez vous assurer que vous disposez de l’équipement informatique approprié ainsi que des logiciels nécessaires, y compris les logiciels de sécurité (firewall et anti-virus). H2O AM n’accepte aucune responsabilité pour les dommages causés à votre système informatique ou la perte de données résultant de votre utilisation du site web et H2O AM ne peut garantir que les fichiers téléchargés à partir du site web sont exempts de virus, de contamination ou de destruction. H2O AM ne sera pas responsable des dommages, pertes, coûts ou dépenses encourus par vous en raison d’un manque de disponibilité, d’accessibilité et/ou de compatibilité du site. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, nous souhaitons vous entendre afin de remédier à la situation. Veuillez contacter : clientservices@h2o-am.com.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le contenu mis à votre disposition sur ou par le biais de ce site Web soit la propriété de H2O AM ou de ses partenaires. Le contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation du site web et de son contenu ne vous confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, afficher, exploiter ou diffuser de quelque manière que ce soit les éléments du site web sans l’autorisation écrite préalable de H2O AM, à l’exception du téléchargement d’informations du site web et de leur reproduction pour un usage privé, ainsi que de leur diffusion parmi les membres de votre famille. Si H2O AM vous permet de soumettre votre contenu sur le site web, vous ne pouvez pas soumettre ce matériel à moins que vous ne déteniez vous-même les droits de le faire ou que vous n’ayez reçu l’autorisation nécessaire des détenteurs de droits concernés. En soumettant du contenu au site web, vous nous accordez le droit d’utiliser ce matériel à notre propre discrétion, y compris, sans limitation, d’éditer, de copier, de reproduire, de divulguer, d’afficher et de retirer ce matériel du site web. Vous acceptez de nous dédommager de toute réclamation ou de tout dommage (y compris les frais de justice liés à cette réclamation ou à ce dommage) émanant d’un tiers et portant sur une question liée à ce contenu.

UTILISATION NON AUTORISÉE DE CE SITE WEB

En tant qu’utilisateur de ce site web, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le matériel publié sur ce site web de manière illicite ou illégale ;
  • utiliser ce site web de manière à l’endommager, le modifier, l’interrompre ou le rendre moins efficace de quelque manière que ce soit ;

utiliser ce site web pour transmettre des virus informatiques ou pour envoyer du matériel illégal ou illicite, ou du matériel inapproprié de quelque manière que ce soit – en particulier, mais pas exclusivement, du matériel offensant, obscène ou menaçant ;

  • utiliser ce site web de manière à porter atteinte aux droits de personnes ou d’organisations – en particulier, mais pas exclusivement, les droits à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
  • utiliser ce site web pour envoyer ou transmettre du matériel promotionnel ou de la publicité.

En accédant à ce site, vous savez que H2O AM se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à votre accès au site à tout moment et sans préavis, et de vous notifier formellement et/ou d’intenter une action en justice contre vous, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint l’une des restrictions susmentionnées, ou toute autre disposition des présentes Conditions.

MOTS DE PASSE

Il se peut que vous deviez utiliser un mot de passe pour accéder à certaines parties du site web. Dans ce cas, l’accès à ces parties sans mot de passe est strictement interdit. Si vous avez reçu un tel mot de passe, celui-ci doit rester confidentiel et secret. Toute utilisation de nos services après une identification valide à l’aide de votre mot de passe sera considérée comme étant utilisée par vous. En accédant à ce site, vous savez que H2O AM a le droit d’annuler votre mot de passe si la sécurité du site est menacée.

Responsabilité: H2O AM décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou celle de ses employés, représentants ou agents.

Les mots de passe sont traités dans le cadre de la politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

En accédant à ce site, vous savez que H2O AM se réserve le droit de modifier le site et les présentes conditions à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi, chaque fois que vous utilisez ce site web, vous devez consulter les conditions en vigueur.

ILLEGALITE D’UNE DISPOSITION

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité de régulation, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

RECLAMATIONS DES CLIENTS

Notre priorité est la satisfaction du client. C’est pourquoi nous sommes très attentifs aux réclamations des clients concernant les produits et/ou services de H2O AM. Nous nous engageons à examiner votre demande et à répondre à votre réclamation dans les délais impartis. Le système de traitement des réclamations de H2O AM traite les réclamations des clients avec précision, de manière uniforme et conformément à la réglementation applicable. L’accès au service des réclamations est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation en français ou en anglais.

Définition des réclamations

Une réclamation est considérée comme l’expression d’un mécontentement (oral ou écrit) concernant la fourniture ou l’absence de fourniture d’un service financier.

Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation de service ne constitue pas une réclamation.

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être envoyées par courrier, par téléphone et/ou par courrier électronique, ou peuvent être fournies par l’intermédiaire du point de contact habituel du client.

  • Par téléphone : Le point de contact habituel du client
  • Par courrier :
    • H2O Asset Management L.L.P.: 9th Floor, 33 Cavendish Square, W1G 0PW, Londres, Royaume-Uni
    • H2O AM Europe SAS :5ème étage, 39 avenue Pierre 1er de Serbie 750008 Paris, France
    • H20 Monaco : 24, BD PRINCESSE CHARLOTTE ET 1, IMPASSE DE LA FONTAINE 10 ETG N° B10 – 98000 MONACO – MC PRINCIPAUTE DE MONACO
    • H2O AM ASIA PTE. 12 Marina Boulevard #17-01 – Marina Bay Financial Centre Tower 3 – Singapour 018982
    • H2O AM SWITZERLAND SA rue Cornavin 11, c/o DYN Genève SA (CHE 372.076.788) – 1201 Genève
  • Par courrier électronique : Le point de contact habituel du client et/ou complaints@h2o-am.com
 

Délais de traitement

  • Les entités du groupe H2o AM sont tenues d’accuser réception de toutes les plaintes dans un délai de 5 jours ouvrables. H2O AM Europe a le même objectif mais ce délai peut être étendu à 10 jours à partir de la date d’envoi de la plainte écrite.
  • Répondre à toute réclamation dans un délai maximum de quatre semaines à compter de sa réception. H2O AM rassemblera toutes les informations, la documentation et les commentaires relatifs à votre réclamation.
  • Si notre traitement doit durer plus de huit semaines, nous vous écrirons à nouveau pour vous en expliquer les raisons et vous indiquer la date à laquelle nous pensons être en mesure de clore la réclamation. Lorsque le traitement sera terminé, nous vous ferons part du résultat par écrit.

Médiateur
En dernier recours et si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse finale, vous pouvez soumettre votre demande, sans frais, au médiateur de la juridiction où les réclamations doivent être adressées. Le Médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation déposée auprès de H2O AM et seulement après que tous les recours internes mentionnés ci-dessus ont été utilisés.

Royaume-Uni :

Le Financial Ombudsman Service peut être contacté de différentes manières :

France :

Le Service de médiation de l’AMF peut être contacté de différentes manières :

Monaco :

Le service du Médiateur peut être contacté

Singapour :

Le Financial Industry Disputes Resolution Centre Ltd (FIDReC) est une institution indépendante et impartiale qui résout les litiges financiers des consommateurs par la médiation et l’arbitrage. Il peut être contacté de différentes manières :

 

Suisse :

Association Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)
Par courrier : Talstrasse 20, 8001 Zürich

Par le site web : Info@finos.ch

Protection des données

Conformément à la loi sur la protection des données (LPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD), H2O AM est tenue de conserver les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont détruites en toute sécurité conformément à la politique de confidentialité de H2O AM.

Tenue de registres

Lorsque la réclamation a été réglée, le dossier de réclamation et la correspondance associée sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date de réception de la réclamation. La date à laquelle la réclamation a été résolue sera enregistrée. Tous les dossiers de réclamations, même les réclamations mineures et les réclamations résolues dans un délai d’un jour ouvrable, seront conservés pendant cinq ans en ce qui concerne les activités liées à la directive MIF.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez librement visiter ce site web et accéder à son contenu sans avoir à fournir de données personnelles. Seul le service d’abonnement proposé par ce site web nécessite la saisie de données personnelles. Sauf indication contraire, vos réponses et toute information qu’il vous est demandé de fournir dans les formulaires de collecte de données de ce site web sont facultatives. Les formulaires de collecte de données indiquent clairement si les informations demandées sont facultatives ou obligatoires. En cas de défaut de réponses ou d’informations obligatoires, H2O AM ne sera pas en mesure de traiter vos demandes de manière appropriée. Chaque fois que vous nous transmettez des données à caractère personnel, H2O AM les traite conformément aux dispositions ci-dessous, ainsi qu’à ses obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé qui n’est pas accessible au public. Elles ne sont traitées qu’à des fins internes. H2O AM ne transmet pas de données personnelles à des tiers, sauf pour remplir des obligations légales et réglementaires et en cas de demande des tribunaux ou de la police. Si, exceptionnellement, H2O AM souhaite transmettre des données personnelles à des organisations ou entreprises avec lesquelles elle travaille, il vous sera demandé de donner votre consentement exprès à cet effet.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter le Data Protection Officer à l’adresse suivante : Compliance@h2o-am.com

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

L’utilisateur dispose également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer son consentement, d’un droit à la portabilité de ses données.

H2O AM informe qu’une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être déposée : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

La version complète de l’avis de confidentialité est accessible sur ce site web.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

En naviguant sur le site http://www.h2o-am.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles d’être enregistrés sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette. Cette section vous aide à mieux comprendre le fonctionnement des cookies et à paramétrer votre navigateur Internet pour qu’il les gère correctement.

Définitions

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site web ou visualisez une publicité. Les cookies sont gérés par votre navigateur web. Ils sont conçus pour collecter des informations sur vos visites de sites web et pour vous offrir des services personnalisés, mais ils ne peuvent pas être utilisés pour récupérer des données sur votre disque dur, installer des virus ou accéder à vos informations personnelles.

Différents émetteurs potentiels Cookies de http://www.h2o-am.com (cookies de première partie): Notre site internet stocke ces cookies sur votre appareil afin de répondre aux besoins de navigation et d’optimisation de notre site internet.

Cookies de tiers : Ces cookies sont mis en place par des sociétés tierces, telles que des prestataires de services ou des partenaires. Par exemple :

  • Les pages web peuvent contenir des composants stockés sur d’autres serveurs de domaine

(images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr, etc.) Ces sites web peuvent installer leurs propres cookies lorsque les utilisateurs accèdent à ces composants externes au cours de leur navigation sur le web.

  • Les sites web peuvent utiliser les services d’une société tierce pour analyser leur audience. L’entreprise définit son propre cookie pour réaliser ce service.
  • Les sites web peuvent également utiliser un réseau publicitaire tiers pour diffuser des annonces. Ce site n’utilise aucun service de publicité.
  • Les sites de réseaux sociaux peuvent installer des cookies pour le partage de contenu ou pour générer des statistiques d’accès lorsque vous cliquez sur des “boutons de partage”.
 

Différents types de cookies utilisés sur http://www.h2o-am.com

Plusieurs types de cookies sont utilisés sur ce site web, chacun ayant des objectifs différents. Cookies obligatoires et cookies qui améliorent votre expérience de navigation : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et sont installés par http://www.h2o-am.com. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple, les cookies de session, les cookies de préférence linguistique). Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site à partir de l’ordinateur sur lequel les cookies sont stockés et ne sont pas conservés plus d’un mois.

Les cookies essentiels à l’utilisation du site web http://www.h2o-am.com ont les fonctions suivantes :

  • ID de la session
  • Gestion des cookies
  • Préférences en matière de langues/pays
  • Paramètres du profil
 

Nom du cookie fonction

  • “ASP.NET_SessionId SessionId” vérifie l’état de la session. Contrôlé par ASP.NET (cadre .net).
  • “ASPXAUTH” vérifie que l’utilisateur est authentifié.
  • “disclaimer_user_type” pour tous les disclaimers permet d’afficher ou de masquer le disclaimer.
  • “Cookies liés à des composants externes” : des composants externes sont susceptibles d’installer des cookies, par exemple YouTube. Veuillez consulter la politique en matière de cookies des sites web concernés.
  • “Cookies d’analyse d’audience : ces cookies sont stockés à des fins statistiques. En particulier, nous enregistrons le nombre de pages consultées, le nombre d’utilisateurs de l’Internet et le nombre d’utilisateurs de l’Internet.

le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site web et le nombre de fois où ils reviennent, en utilisant les solutions AT Internet®. Ces cookies ne sont pas stockés pendant plus de 13 mois.

  • Les “cookies d’analyse d’audience” utilisés par le site web http://www.h2o-am.com (mis en place par xiti.com) :
    • idrxvr Analyse de l’audience
    • tmst Analyse des audiences
    • Cookies de réseaux sociaux : Les réseaux sociaux tels que LinkedIn, Twitter, Google+ et Facebook sont susceptibles d’installer des cookies. La présence, le nombre et le statut de ces cookies dépendent de l’utilisation que vous faites de ces plates-formes avant et pendant votre visite sur le site web. Veuillez consulter la politique en matière de cookies des sites de réseaux sociaux concernés.
 

Gestion des cookies

Contrôle et suppression : Si vous souhaitez modifier la façon dont votre navigateur utilise les cookies ou les désactiver, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les cookies, de n’accepter que certains types de cookies ou de vous demander chaque fois qu’un site web veut stocker un cookie. Ils vous permettent également de supprimer les cookies stockés sur votre ordinateur. Afin de gérer les cookies de la manière qui vous convient le mieux, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher le stockage des cookies :

  • Internet Explorer™ : Menu Outils > Options Internet > Confidentialité

( Voir http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/Block-or-allow-cookies)

  • Safari™ : Menu Safari > Préférences > Confidentialité

( Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=en_US)

  • Chrome™ : Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies

( Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662)

  • Firefox™ : Menu Outils > Options > Confidentialité > Historique > Cookies

( Voir https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences)

My space

Connexion

Inscription

Au moins 6 caractères. Doit contenir au moins: caracteres et chiffres