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Offre d’achat de parts de fonds à poches latérales

Actualités, Entreprise, Presse, Tous
août 2024

Date : 07/08/2024

Lieu : Paris / Londres

H2O AM LLP et la FCA parviennent à un accord permettant à tous les porteurs de parts de sortir définitivement des fonds à poches latérales.

Le Groupe H2O AM propose une sortie accélérée et définitive aux porteurs de parts des fonds » side-pocketed « . En plus des 229 millions d’euros déjà remboursés, la société a sécurisé 250 millions d’euros qui seront versés à l’ensemble des porteurs de parts. Par conséquent, les porteurs de parts qui ont vendu leurs unités le 14 octobre 2020 lors de la réouverture des fonds récupéreront entre 87 % et 93 % de la valeur de leur investissement total au moment de la suspension le 28 août 2020, en fonction du fonds. Les détenteurs de parts qui acceptent l’offre recevront un paiement plus important et plus rapide en vendant les fonds qu’ils ont mis de côté. En outre, toutes les sommes provenant de la vente des actifs qui restent détenus par ces fonds ou qui peuvent être récupérées sur les amendes déjà payées leur seront restituées.

H2O AM LLP, l’entité britannique du Groupe, a conclu un accord avec la Financial Conduct Authority (FCA). Dans le cadre de ce règlement, un avis final a été publié aujourd’hui, qui couvre les événements survenus entre 2015 et 2019 concernant des investissements dans des entités liées à Tennor Holding BV. Dans cet avis, la FCA souligne que l’offre à faire aux porteurs de parts des fonds side-pocketed est basée sur des contributions volontaires et significatives, sans admission de responsabilité, de la part de H2O AM Group et de ses actionnaires et que H2O AM Group a apporté des changements significatifs à sa gouvernance, à ses systèmes et à ses contrôles depuis cette période. H2O AM LLP ne fait plus l’objet d’une enquête de la FCA.

Le Groupe H2O AM a obtenu 250 millions d’euros afin de financer une offre (l' » Offre « ) à tous les porteurs de parts des fonds side-pocketted de manière égale, leur donnant l’opportunité d’accepter l’Offre en vendant leurs parts à H2O AM LLP. Les détenteurs de parts acceptant l’Offre recevront un paiement amélioré et anticipé par rapport aux détenteurs de parts ne participant pas à l’Offre, à partir du quatrième trimestre 2024, et renonceront à leurs droits de porter plainte contre le Groupe H2O AM et tout tiersen relation avec ces investissements relatifs aux entités de Tennor Holding BV, et à leur gestion. En outre, tout produit supplémentaire provenant de la liquidation des actifs détenus par les fonds à poches latérales ou des amendes recouvrées sera redistribué à l’ensemble des porteurs de parts, y compris ceux qui ont accepté l’Offre, dont l’ouverture est prévue début septembre 2024. Dans les semaines à venir, le Groupe H2O AM communiquera de plus amples détails sur les termes et conditions de l’Offre. Celles-ci ont été partagées avec la FCA et l’Autorité des marchés financiers (AMF) et seront présentées par le biais de différents canaux, dont un site internet dédié. L’Offre a été préparée avec l’assistance du cabinet de conseil d’Eric Pinon.

Cette Offre de 250 millions d’euros permettra une sortie accélérée et définitive des fonds » side-pocketés » et s’ajoutera aux 229 millions d’euros déjà remboursés. Ainsi, en acceptant l’Offre, les porteurs de parts qui détenaient 100 € le 28 août 2020, jour de la suspension, ayant :

- ont vendu leurs fonds communs de placement (FCP) lors de leur réouverture le 14 octobre 2020, récupéreront de 87 % à 93 % de la valeur de leur investissement, selon les fonds (voir tableau 1) ;

- ont maintenu leur investissement dans les FCP jusqu’au 31 décembre 2023, ont récupéré l’intégralité de leur investissement grâce à des performances largement supérieures à l’objectif de chaque FCP (voir tableau 2).

En outre, au cours des dernières années, H2O AM a consolidé sa gouvernance d’entreprise, notamment en mettant en place des conseils de surveillance composés d’une majorité de deux tiers de membres indépendants. Ces mesures sont complétées par le renforcement de sesprocédures de contrôle interne, afin de garantir le respect des standards les plus élevés. Enfin, s’adaptant aux conséquences du Brexit, le groupe H2O AM a progressivement transféré son équipe de gestion de portefeuille en Europe continentale. Dans la continuité de cette démarche, H2O AM LLP demandera volontairement l’annulation de ses autorisations britanniques d’ici fin 2024.

Loïc Guilloux, directeur général du groupe H2O AM, note : » Avec ce règlement, nous reconnaissons les conclusions de la FCA relatives aux investissements dans des titres privés réalisés par H2O AM LLP entre 2015 et 2019 et faisons un grand pas en avant. Au cours des dernières années, nous avons considérablement amélioré et consolidé notre organisation et renforcé nos équipes de gestion des risques et de conformité, notre gouvernance et nos procédures internes. Ces changements garantissent que les leçons tirées de cette période sont intégrées dans notre culture d’entreprise. Aujourd’hui, ce règlement nous permet d’apporter une solution concrète et rapide à tous nos porteurs de parts et de nous tourner vers l’avenir, tout en restant concentrés sur les intérêts de nos clients et en répondant à leurs besoins. Notre gouvernance renforcée (
), notre résilience et notre passion pour la performance continueront à nous guider dans les années à venir. »

Tableau 1 : pour 100 € détenus le 28 août 2020, jour de la suspension, et un rachat des fonds communs de placement (FCP) à leur réouverture le 14 octobre 2020.

*y compris l’acceptation de l’offre et les deux remboursements des fonds empochés, sans présumer d’aucun autre remboursement ni d’aucun fonds récupéré sur les amendes déjà payées.

Tableau 2 : pour 100 € détenus le 28 août 2020, jour de la suspension, et les fonds communs de placement (FCP) détenus jusqu’au 31 décembre 2023.

2. Simulateur de prix de transfert

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3. Procédures de participation à l'offre sur le site web dédié (versions anglaise et italienne)

H2O AM : Vidéo explicative de souscription à l’Offre

H2O AM : Vidéo explicative pour l’adhésion à l’offre

4. Accès au site web dédié

Documentation de l’offre

Formulaire de participation en ligne

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NOMS DES SOCIETES

H2O Asset Management L.L.P.

H2O Asset Management L.L.P. est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles avec un capital social de 10 000 000 £, sous le nom de H2O AM LLP, le numéro d’enregistrement OC 356207 et l’identifiant d’entité légale (LEI) 549300V7YSH2IZ841X25. Son siège social est situé au 33 Cavendish Square, Londres W1G 0PW. Le numéro de TVA enregistré de H2O Asset Management L.L.P. est 103684235.

H2O Asset Management L.L.P. est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority ( » FCA « ), et est inscrite au registre de la FCA sous le numéro d’enregistrement 529105 et le numéro de société OC356207. Le registre de la FCA est accessible à l’adresse suivante : http://www.fca.org.uk/.

H2O AM Europe SAS

H2O AM Europe SAS est enregistrée en France avec un capital social de 13.500.000 euros, SIREN n°843082538 Paris et identifiant de personne morale (LEI) N° 9695000GQ2JLFQA4JX30. Son siège social est situé au 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris, France. Le numéro de TVA enregistré de H2O AM Europe SAS est FR77843082538. Code APE : Gestion de fonds (6630Z)

H2O AM Europe SAS est une société de gestion d’actifs, agréée et régulée par l’Autorité des marchés financiers ( » AMF « ). Le numéro d’agrément de l’AMF est GP-19000011. Le registre AMF est accessible à l’adresse https://www.amf-france.org.

H20 Monaco

H2O Monaco est enregistrée à Monaco avec un capital social de 450 000 euros, le numéro d’enregistrement 17S07498 et l’identifiant de l’entité légale (LEI) N° 549300P23I30JJWXGS37 .

Son siège social est situé 24, Bd Princesse Charlotte – 98000 MONACO – MC Principauté de Monaco

H2O Monaco est autorisée par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) à exercer les activités suivantes mentionnées aux points 4.1 et 6 de l’article 1 de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 :

Conseil et assistance dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme,
Gérer des organismes de placement collectif étrangers

Le numéro d’agrément de la CCAF-FCVI est SAF 2017-04.

H2O AM ASIA PTE.LTD.

H2O AM ASIA PTE.LTD. est enregistré à Singapour avec un capital social de 500 000 Singapour $, numéro d’enregistrement 201827907K et numéro d’identification de l’entité légale (LEI) : 5493004DGLQ0FP9NFO63.

Son siège social est situé au 12 Marina Boulevard #17-01 – Marina Bay Financial Centre Tower 3 – Singapour 018982.

H2O AM SUISSE SA

H2O AM SWITZERLAND SA est enregistrée en Suisse avec un capital social de 200 000 CHF, numéro d’enregistrement CHE-167.132.256.

Son siège social est situé rue Cornavin 11, c/o DYN Genève SA (CHE 372.076.788) 1201 Genève.

PUBLICATION – REPRÉSENTANTS DE H2O AM

Directeur de la publication: Loïc Guilloux, Directeur Général et associé

Rédacteur en chef: Marc Maudhuit, Directeur Général H2O Asset Management LLP

Hébergeur : OVHcloud (Customer Support : 0333 370 0425), adresse : 2 rue Kellermann
– 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale d’OVH Groupe SA, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille. Registre des sociétés sous le numéro 537 407 926

https://www.ovhcloud.com/fr/

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ILLEGALITE D’UNE DISPOSITION

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité de régulation, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

RECLAMATIONS DES CLIENTS

Notre priorité est la satisfaction du client. C’est pourquoi nous sommes très attentifs aux réclamations des clients concernant les produits et/ou services de H2O AM. Nous nous engageons à examiner votre demande et à répondre à votre réclamation dans les délais impartis. Le système de traitement des réclamations de H2O AM traite les réclamations des clients avec précision, de manière uniforme et conformément à la réglementation applicable. L’accès au service des réclamations est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation en français ou en anglais.

Définition des réclamations

Une réclamation est considérée comme l’expression d’un mécontentement (oral ou écrit) concernant la fourniture ou l’absence de fourniture d’un service financier.

Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation de service ne constitue pas une réclamation.

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être envoyées par courrier, par téléphone et/ou par courrier électronique, ou peuvent être fournies par l’intermédiaire du point de contact habituel du client.

Par téléphone : Le point de contact habituel du client
Par courrier :
- H2O Asset Management L.L.P.: 9th Floor, 33 Cavendish Square, W1G 0PW, Londres, Royaume-Uni
- H2O AM Europe SAS :^5ème étage, 39 avenue Pierre 1er de Serbie 750008 Paris, France
- H20 Monaco : 24, BD PRINCESSE CHARLOTTE ET 1, IMPASSE DE LA FONTAINE 10 ETG N° B10 – 98000 MONACO – MC PRINCIPAUTE DE MONACO
- H2O AM ASIA PTE. 12 Marina Boulevard #17-01 – Marina Bay Financial Centre Tower 3 – Singapour 018982
- H2O AM SWITZERLAND SA rue Cornavin 11, c/o DYN Genève SA (CHE 372.076.788) – 1201 Genève
Par courrier électronique : Le point de contact habituel du client et/ou complaints@h2o-am.com

Délais de traitement

Les entités du groupe H2o AM sont tenues d’accuser réception de toutes les plaintes dans un délai de 5 jours ouvrables. H2O AM Europe a le même objectif mais ce délai peut être étendu à 10 jours à partir de la date d’envoi de la plainte écrite.
Répondre à toute réclamation dans un délai maximum de quatre semaines à compter de sa réception. H2O AM rassemblera toutes les informations, la documentation et les commentaires relatifs à votre réclamation.
Si notre traitement doit durer plus de huit semaines, nous vous écrirons à nouveau pour vous en expliquer les raisons et vous indiquer la date à laquelle nous pensons être en mesure de clore la réclamation. Lorsque le traitement sera terminé, nous vous ferons part du résultat par écrit.

Médiateur
En dernier recours et si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse finale, vous pouvez soumettre votre demande, sans frais, au médiateur de la juridiction où les réclamations doivent être adressées. Le Médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation déposée auprès de H2O AM et seulement après que tous les recours internes mentionnés ci-dessus ont été utilisés.

Royaume-Uni :

Le Financial Ombudsman Service peut être contacté de différentes manières :

Par courrier : Financial Ombudsman Service Exchange Tower, Harbour Exchange Square Londres, E14 9SR
Par téléphone : +44 (0) 800 023 4567
Par courrier électronique : complaint.info@financial- ombudsman.org.uk
Par site web : financial-ombudsman.org.uk

France :

Le Service de médiation de l’AMF peut être contacté de différentes manières :

Par courrier : Médiateur – Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.
Par le site web : https://www.amf-france.org/en_US/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine

Monaco :

Le service du Médiateur peut être contacté

par site web : https://en.service-public-particuliers.gouv.mc/You-and-The-Administration/Ombudsman-service/Mediation

Singapour :

Le Financial Industry Disputes Resolution Centre Ltd (FIDReC) est une institution indépendante et impartiale qui résout les litiges financiers des consommateurs par la médiation et l’arbitrage. Il peut être contacté de différentes manières :

Par courrier : 36, #15-01 Robinson Rd, City House, Singapore 068877
Par téléphone : +65 6327 8878
Par le site web : https://www.fidrec.com.sg/website/index.html

Suisse :

Association Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)
Par courrier : Talstrasse 20, 8001 Zürich

Par le site web : Info@finos.ch

Protection des données

Conformément à la loi sur la protection des données (LPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD), H2O AM est tenue de conserver les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont détruites en toute sécurité conformément à la politique de confidentialité de H2O AM.

Tenue de registres

Lorsque la réclamation a été réglée, le dossier de réclamation et la correspondance associée sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date de réception de la réclamation. La date à laquelle la réclamation a été résolue sera enregistrée. Tous les dossiers de réclamations, même les réclamations mineures et les réclamations résolues dans un délai d’un jour ouvrable, seront conservés pendant cinq ans en ce qui concerne les activités liées à la directive MIF.

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L’utilisateur dispose également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer son consentement, d’un droit à la portabilité de ses données.

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La version complète de l’avis de confidentialité est accessible sur ce site web.

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