Date : 07/08/2024
Lieu : Paris / Londres
H2O AM LLP et la FCA concluent un accord permettant une sortie définitive des fonds cantonnés pour l’ensemble des porteurs
H2O AM LLP, société britannique du Groupe, a signé un accord avec la Financial Conduct Authority (FCA). Celui-ci couvre les faits survenus entre 2015 et 2019 liés aux investissements relatifs à Tennor Holding BV. La FCA souligne que l’offre proposée à tous les porteurs de fonds cantonnés repose sur des contributions volontaires et significatives, sans admission de responsabilité, de la part du Groupe H2O AM et de ses actionnaires et que, depuis cette période, le Groupe H2O AM a apporté des changements significatifs à sa gouvernance, à ses systèmes et à leurs contrôles. H2O AM LLP n’est désormais plus sujette à une enquête de la FCA.
Le Groupe H2O AM a sécurisé un montant de €250 millions pour financer une offre (ci-après l’« Offre ») proposée à tous les porteurs des fonds cantonnés d’une manière égalitaire leur donnant la possibilité de l’accepter en vendant leurs parts à H2O AM LLP. Les porteurs acceptant l’Offre recevront un paiement accéléré et majoré par rapport aux autres porteurs, à partir du quatrième trimestre 2024, et renonceront à toute action contre le Groupe H2O AM et les tierces parties en relation à ces investissements et à leur gestion. En complément, toute somme supplémentaire provenant de la liquidation des actifs détenus par les fonds cantonnés ou d’amendes recouvrées, sera redistribuée à tous les porteurs incluant ceux qui auront accepté l’Offre. Dans les prochaines semaines, le Groupe H2O AM communiquera de plus amples détails sur les modalités de l’Offre qui devrait être ouverte dès début septembre. Celles-ci, qui ont été partagées avec la FCA et l’Autorité des marchés financiers (AMF), seront présentées au travers de différents canaux, notamment via un site internet dédié. L’Offre a été élaborée avec la contribution de la société de conseil d’Eric Pinon.
Cette Offre de €250 millions permettra une sortie accélérée et définitive des fonds cantonnés et s’ajoutera aux €229 millions déjà remboursés. Ainsi, en acceptant l’Offre, les porteurs qui détenaient €100 le 28 août 2020, jour de la suspension, ayant :
- vendu les fonds ouverts (FCP) à la réouverture le 14 octobre 2020, recouvreront 87% à 93% de la valeur de leur investissement, selon le fonds (voir tableau 1) ;
- maintenu leur investissement dans les FCP jusqu’au 31 décembre 2023, ont recouvré l’intégralité de leur placement grâce à des performances bien supérieures à l’objectif de chaque FCP (voir tableau 2).
Par ailleurs, H2O AM a procédé, au cours de ces dernières années, à une consolidation de sa gouvernance, notamment avec l’introduction de Conseils de Surveillance, comprenant une majorité de deux tiers de membres indépendants. Ces mesures ont été complétées par le renforcement de ses procédures de contrôle interne, afin de respecter des standards de conformité exigeants. Enfin, s’adaptant aux conséquences du Brexit, le Groupe H2O AM a progressivement transféré son équipe de gestion vers l’Europe continentale. Dans la continuité de ce mouvement, H2O AM LLP va demander, volontairement, à renoncer à ses agréments au Royaume-Uni d’ici fin 2024.
Loïc Guilloux, Directeur Général du Groupe H2O AM, déclare : « Avec cet accord, nous prenons acte des conclusions de la FCA sur les investissements réalisés par H2O AM LLP en titres privés entre 2015 et 2019 et nous franchissons une étape majeure. Ces dernières années, nous avons significativement amélioré et consolidé notre organisation ainsi que renforcé nos équipes de gestion des risques et de conformité, notre gouvernance et nos procédures internes. Ces changements nous ont permis d’ancrer les enseignements de cette période dans notre culture d’entreprise. Aujourd’hui, cet accord nous permet d’apporter une solution concrète et rapide à l’ensemble de nos porteurs et de nous tourner résolument vers l’avenir en restant concentrés sur l’intérêt de nos clients et la satisfaction de leurs besoins. Notre gouvernance renforcée, notre résilience et notre passion pour la performance continueront à nous guider pour les années à venir. »
Tableau 1 : pour €100 détenus le 28 août 2020, jour de la suspension, et une vente des fonds ouverts (FCP) à leur réouverture le 14 octobre 2020.
Tableau 2 : pour €100 détenus le 28 août 2020, jour de la suspension, et les fonds ouverts (FCP) conservés jusqu’au 31 décembre 2023.
Faq
Qu’est-ce qu’un « settlement » ?
Un « settlement » ou « accord » avec un régulateur désigne généralement un accord formel conclu entre une entité régulée faisant l’objet d’une enquête, et son régulateur, et mettant fin, sous certaines conditions à ladite enquête.
Pourquoi l’Offre est-elle proposée ?
L’Offre proposée est la solution la plus rapide pour les porteurs de parts de fonds cantonnés afin de céder leurs parts et recevoir des paiements, paiements nettement supérieurs à ceux qui pourraient être obtenus de la seule société H2O AM LLP.
L’Offre est ouverte à tous les porteurs de parts des fonds cantonnés, quelle que soit la catégorie de part.
Pour rappel, vous trouverez ci-dessous la liste des fonds cantonnés:
H2O Adagio SP
H2O Allegro SP
H2O Moderato SP
H2O MultiBonds SP
H2O MultiEquities SP
H2O MultiStratégies SP
H2O Vivace SP
Quels sont les termes de cette Offre ?
Le Groupe H2O AM a sécurisé un montant de €250 millions pour financer une offre (ci-après l’« Offre ») proposée à tous les porteurs des fonds cantonnés d’une manière égalitaire leur donnant la possibilité de l’accepter en vendant leurs parts à H2O AM LLP. Les porteurs acceptant l’Offre recevront un paiement accéléré et majoré par rapport aux autres porteurs, à partir du quatrième trimestre 2024, et renonceront à toute action contre le Groupe H2O AM et contre tout tiers en relation aux investissements relatifs aux entités liées à Tennor Holding BV et à leur gestion. En complément, toute somme supplémentaire provenant de la liquidation des actifs détenus par les fonds cantonnés ou d’amendes payées par H2O AM LLP recouvrées, sera redistribuée à tous les porteurs incluant ceux qui auront accepté l’Offre. Dans les prochaines semaines, le Groupe H2O AM communiquera de plus amples détails sur les modalités de l’Offre qui devrait être ouverte dès début septembre 2024.
Comment les porteurs seront-ils contactés afin de participer à l’Offre ?
Les porteurs de parts de fonds cantonnés seront contactés via leur intermédiaire habituel. Si ce n’est pas le cas, nous invitons nos porteurs à se rapprocher de ce dernier, afin qu’il leur adresse toutes les informations nécessaires.
Les modalités de l’Offre seront présentées au travers de différents canaux, notamment via un site internet dédié, dans les prochaines semaines. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact commercial.
A partir de quand les porteurs pourront-ils souscrire à l’Offre ?
Notre objectif est de débuter l’Offre dès le mois de septembre 2024.
Les porteurs acceptant l’Offre recevront un paiement à partir du quatrième trimestre 2024.
Comment participer à l’Offre d’achat des parts de fonds cantonnés ?
Les modalités pratiques de l’Offre seront présentées au travers de différents canaux, notamment via un site internet dédié, dans les prochaines semaines.
Que deviennent les parts de fonds cantonnés ?
En acceptant notre Offre, les porteurs vendront leurs parts de fonds cantonnés à H2O AM LLP.
En complément, toute somme supplémentaire provenant de la liquidation des actifs détenus par les fonds cantonnés ou d’amendes payées par H2O AM LLP recouvrées, sera redistribuée à tous les porteurs incluant ceux qui auront accepté l’Offre.
Quel sera le niveau de recouvrement pour les clients acceptant l’Offre ?
Cette Offre de €250 millions permettra une sortie accélérée et définitive des fonds cantonnés et s’ajoutera aux €229 millions déjà remboursés. Ainsi, en acceptant l’Offre, les porteurs qui détenaient €100 le 28 août 2020, jour de la suspension, ayant :
- vendu les fonds ouverts (FCP) à la réouverture le 14 octobre 2020, recouvreront 87% à 93% de la valeur de leur investissement, selon le fonds (voir tableau 1) ;
- maintenu leur investissement dans les FCP jusqu’au 31 décembre 2023, ont recouvré l’intégralité de leur placement grâce à des performances bien supérieures à l’objectif de chaque FCP (voir tableau 2).
Tableau 1 : pour €100 détenus le 28 août 2020, jour de la suspension, et une vente des fonds ouverts (FCP) à leur réouverture le 14 octobre 2020.
Tableau 2 : pour €100 détenus le 28 août 2020, jour de la suspension, et les fonds ouverts (FCP) conservés jusqu’au 31 décembre 2023.
*incluant l’acceptation de l’Offre et les deux remboursements des fonds cantonnés (sans prise en compte de remboursements additionnels ou de la restitution d’amendes déjà payées par H2O AM LLP).
N.B : Les modalités de calcul seront précisées ultérieurement, à l’ouverture de l’Offre.
Quelles ont été les améliorations réalisées par le groupe H2O AM depuis 2019 ?
H2O AM a procédé, au cours de ces dernières années, à une consolidation de sa gouvernance, notamment avec l’introduction de Conseils de Surveillance, comprenant une majorité de deux tiers de membres indépendants. Ces mesures ont été complétées par le renforcement de ses procédures de contrôle interne, afin de respecter des standards de conformité exigeants.
Notre approche a également évolué en ce qui concerne la classe d’actifs de la dette privée. Depuis début 2020, nous avons cessé les investissements dans cette classe d’actifs.
Depuis 2021 et s’adaptant aux conséquences du Brexit, le Groupe H2O AM a progressivement transféré son équipe de gestion vers l’Europe continentale, ce qui favorise une synergie et une intégration renforcées de nos activités de gestion d’actifs.
En réponse aux défis apparus à la suite de la crise de la COVID-19, H2O AM a renforcé l’évaluation des risques et la robustesse aux chocs extrêmes de marché de ses portefeuilles en exécutant des tests de résistance encore plus approfondis.
Enfin, il faut noter que le profil de gestion de nos portefeuilles a été optimisé : nous avons tiré des leçons des crises passées et renforcé notre structure pour mieux affronter les fluctuations du marché.
Ressources complémentaires
Un site web dédié sera bientôt disponible pour les investisseurs, lequel offrira une vue complète de l’Offre et ses modalités. Nous informerons nos clients dès que ce site sera accessible. Vous pouvez d’ores et déjà nous contacter pour en savoir plus, notre équipe répondra à vos question.